Besoin d’un avocat en droit rural ? Demandez l’expertise de notre cabinet à Troyes

le droit rural : conseils et assistance d'avocats expérimentés

En possible collaboration avec un notaire, notre avocat intervient dans la négociation et l'assistance de ses clients.


Pour la vente de terres agricoles, pour la reprise d'une ferme ou pour la cession d'un bail rural, notre cabinet vous accompagne !

03 25 73 30 56 Un avocat en droit rural

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Défense de vos droits et intérêts

Proximité & disponibilité

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Le domaine d’intervention de notre avocat en droit rural

Notre avocat spécialiste en droit rural vous assiste dans la valorisation et la gestion foncières.

L’accompagnement de notre expert peut se faire dans de nombreux dossiers :


  • Les litiges relatifs aux baux, aux congés, à la reprise et aux indemnités de sortie.
  • La rédaction et les contentieux de baux ruraux.
  • L’aménagement et le développement des territoires ruraux.

Notre avocat vous apporte des conseils en droit rural

Pour votre patrimoine rural et les relations entre les différents acteurs du monde agricole.

Nous conseillons notamment les propriétaires de patrimoine rural dans la mise en valeur et/ou la cession de terrains agricoles. Nous pouvons vous orienter afin d’établir des relations intéressantes avec d’autres acteurs de l’environnement agricole : acquéreurs, preneurs, indivisaires, usufruitiers ou nus-propriétaires.


Nous pouvons également vous accompagner dans vos relations avec des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Le rôle de notre avocat en droit rural si litige et développement de votre exploitation

En cas de litige devant le tribunal paritaire des baux ruraux, nous représentons notre client en défendant ses intérêts.

Notre avocat en droit rural connaît également la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable.


Nous pouvons accompagner les exploitants agricoles concernant l’aménagement de leur zone agricole. Pour que celle-ci soit conforme aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et à la préservation de la biodiversité.

Le droit rural et la préservation de l’environnement

Énergies renouvelables, gestion des espaces forestiers, chasse, pêche...

Nous pouvons vous conseiller sur vos projets de construction et de mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Nous vous assistons également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole.


Puisque l’aménagement d’un territoire rural peut aussi impacter la pratique de la chasse et de la pêche, nous intervenons en cas d’éventuels litiges, infractions ou préjudices corporels relatifs à ces activités.

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